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Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture cette proposition de loi de notre collègue Daniel Raoul, visant à développer les sociétés publiques locales. Il s’agit de doter les collectivités locales françaises d’un outil dont toutes les autres collectivités européennes disposent ...
… nombre de textes votés à l’unanimité par notre assemblée ne sont jamais examinés au Palais-Bourbon ou se perdent dans les méandres de la navette parlementaire. Nous espérons donc, comme cela se dessinait en commission des lois le 5 mai dernier, que notre assemblée réitérera l’unanimité de la première lecture, afin que les collectivités local...
