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Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A la demande de M. Charles Gautier, M. Henri de Richemont, rapporteur, a ensuite précisé qu'un contrat d'assurance sur la vie pouvait avoir plusieurs bénéficiaires. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er A (revalorisation du capital garanti en cas de décès de l'assuré), la commission a adopté...
