Contrôle de la validité des mariages

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première phrase de l'exposé des motifs du texte que nous examinons aujourd'hui en dit long sur l'état d'esprit dans lequel ce texte a été rédigé : « La lutte contre l'immigration irrégulière et les mariages forcés constitue l'une des priorités du Gouvernement. » C'est éloquen...

...chiffre à rapprocher des 75 000 personnes naturalisées chaque année en France. Et puis, je m'interroge car il existe déjà des règles permettant aux officiers d'état civil de dénoncer un mariage qui leur paraîtrait peu sincère. Les textes protégeant les jeunes femmes contre le mariage forcé n'ont-ils pas été récemment réformés, notamment grâ...

Monsieur le garde des sceaux, ce texte est un pur produit de campagne électorale, mais il est aussi dangereux. Il est dangereux, car il induit automatiquement une suspicion vis-à-vis des couples binationaux. Il stigmatise celui ou celle qui, de nationalité française, oserait proposer le mariage à un étranger. Il est dangereux aussi et surtout...

L'article 3 du projet de loi que nous examinons aujourd'hui renforce les contrôles a priori et a posteriori concernant les mariages célébrés à l'étranger. Les autorités diplomatiques et consulaires seront chargées désormais de délivrer obligatoirement des certificats de capacité de mariage, de réaliser les auditions des futurs ép...

au cours de la discussion générale, presque tous les intervenants ont signalé que l'état exact de la situation était mal connu. Nous aurions aimé obtenir communication de statistiques précises avant de discuter ce projet de loi. Or nous achevons l'examen du texte, et nous n'en disposons toujours pas... Mais cela ne veut pas dire qu'il ne serait...