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Photo de Charles Gautier

Droits pour les victimes


Les amendements de Charles Gautier


Les interventions de Charles Gautier sur ce dossier

1 amendement trouvé

14/04/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 20072008-171 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Yung, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Voir tout l'amendement

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