Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Charles Gautier sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/04/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 20072008-171 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Yung, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
