Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier

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a pour sa part estimé que les rémunérations des personnels pour lesquels le CNFPT n'est pas en mesure d'assurer une formation ne devraient pas être prises en compte pour calculer l'assiette de la cotisation obligatoire que les collectivités territoriales doivent verser à cet organisme.

a également regretté que les collectivités territoriales doivent continuer d'assurer seules la rémunération de leurs agents lorsqu'ils sont recrutés par le CNFPT pour assurer une formation.