Photo de Charles Gautier

Violences de groupes


Les interventions de Charles Gautier


Les amendements de Charles Gautier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a estimé que cette proposition de loi, présentée à la suite d'un fait divers, se caractérisait par sa démesure et qu'elle serait probablement difficile à appliquer, à l'image de la disposition, adoptée dans le cadre de la loi du 18 mars 2003, incriminant l'occupation abusive des halls d'immeubles. Il a observé que le phénomène des bandes n'étai...