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Les interventions de Charles Gautier sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/11/2010 — Amendement N° II-175 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Rejeté)
MM. Yung, Badinter, Anziani, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, MM. Lagauche, Bodin, Mme Blondin, MM. Mermaz, Raoul, Ra...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 7 600 000 7 600 000 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au dro...
18/11/2010 — Amendement N° I-181 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Klès, MM. C. Gautier, Le Menn
Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « prévention de la délinquance », la fin de cet alinéa est ainsi rédigée : « ainsi qu'une contribution annuelle des assurés sur ...
