Interventions de Charles Gautier

Lancez un avis de recherche !

À l'issue d'une lecture dans chaque assemblée, l'article 2 n'a été modifié que très partiellement. Son champ d'application a été progressivement étendu en matière de conventionnement. La critique principale qui avait été émise par les sénateurs socialistes en première lecture demeure donc pertinente : la mise en oeuvre de cette mesure entraîne...

Sarko laveur !

Cet article a été introduit par l'Assemblée nationale en première lecture. Il vise à permettre aux communes limitrophes de moins de 20 000 habitants et regroupant au total moins de 50 000 habitants d'avoir en commun plusieurs agents de police municipale, compétents sur le territoire de chacune des communes. Il s'agit d'un article fonctionnel c...

C'est un mauvais démarrage !

Quel éloge !

Ce n'est pas parce qu'il n'est pas là qu'il est mort !

C'est faux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 4 bis fait obligation au procureur de la République d'informer les autorités mentionnées par l'article 40 du code de procédure pénale, dont le maire, de la teneur de la décision de justice ou, le cas échéant, de l'existence d'un appel, lorsque les faits dénoncés o...

Dépêchez-vous, car vous ne pourrez pas la poursuivre longtemps !

Les metteurs en scène !

Pour parachever, il parachève !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le texte relatif à la prévention de la délinquance. Or nous entamons cette deuxième lecture à quelques mois des élections présidentielle et législatives, alors que ce projet de loi, ai-je besoin de vous le rappeler, mes cher...

...sans que celle-ci ait été déclarée. Les calendriers sont annoncés au dernier moment, bousculés, précipités, ce qui empêche le Parlement, et en particulier le Sénat, d'anticiper ses travaux.

De plus, le texte que nous étudions a été constamment modifié, tronqué, remodelé, complété, l'actualité imposant une rédaction quasiment au jour le jour, en temps réel, sous la dictée des événements. Conclusion : on ne sait plus trop de quoi l'on parle, ce qui est d'ailleurs vrai pour la plupart des textes !

Monsieur le ministre délégué, vous nous avez longtemps promis, après les nombreux textes répressifs que vous nous avez concoctés pendant cette législature, un projet de loi qui, cette fois, traiterait véritablement de la prévention de la délinquance. Or, malheureusement, nous l'attendons toujours, car, malgré l'intitulé du texte dont nous somm...

Si la prévention de la délinquance, qui, comme chacun le sait, est nécessaire, est efficace quand elle relève des collectivités territoriales, et surtout de la commune, il reste que cette efficacité - je pense, notamment, aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - doit être améliorée. C'est pourquoi la généralisation d...

Parmi les mesures adoptées, il n'en est guère qui aient porté leurs fruits. Seule, semble-t-il, la politique de sécurité routière a donné quelques résultats.

Or vous revenez aujourd'hui sur les mesures que vous avez adoptées dans ce domaine, parce qu'à l'approche des élections vous en craignez l'impopularité.

Monsieur le ministre délégué, votre bilan n'est donc pas satisfaisant - c'est le moins que l'on puisse dire ! -, et vous le savez. Avec ce texte de loi - le douzième ou le treizième, je ne sais plus ! -, vous tentez une nouvelle surenchère démagogique, uniquement pour parfaire votre image médiatique. Vous finissez la législature en présentant ...