Interventions de Charles Gautier

Travailler plus pour gagner moins !

La cible était le lundi de Pentecôte ou, accessoirement, le lundi de Pâques, au mépris de l'organisation de la vie locale et associative, puisque cela entraînera la déstabilisation de nombreuses journées sportives, festives ou touristiques, comme la féria de Nîmes.

M. Charles Gautier. Sont en jeu 2 milliards d'euros, soit 13 milliards de francs. En principe, cette somme devrait être répartie entre les personnes handicapées, l'allocation personnalisée d'autonomie et les maisons de retraite. Or les Français ont appris cette semaine par la presse que la totalité des sommes obtenues n'ira pas à destination.

Nous avons tous présent à l'esprit le précédent de la vignette automobile, dont le produit devait déjà aider les personnes âgées.

Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées...

...a reconnu que, sur les 800 millions d'euros qui devaient être affectés aux maisons de retraite, seuls 365 millions d'euros seront utilisés cette année. Même en débloquant 50 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation des établissements, il restera 385 millions d'euros non utilisés. Cette situation est aberrante, alors que les direct...

M. Charles Gautier. Où ira donc cet argent ? On nous dit que ces 385 millions d'euros viendront diminuer le déficit global des comptes sociaux en 2005. Ce serait inacceptable, et même malhonnête !

M. Charles Gautier. Nous avions déjà interrogé le Gouvernement sur la destination de ces sommes lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd'hui, nous vous demandons solennellement d'indiquer à la représentation nationale la répartition exacte des sommes recueillies, et notamment le nombre de créations de pos...

Cet article vise à modifier le 1° de l'article 144 du code de procédure pénale qui dispose que la détention provisoire peut être ordonnée ou prolongée afin « de conserver les preuves ou les indices matériels ou d'empêcher [...] une pression sur les témoins ou les victimes... » L'article 9 de la proposition de loi prévoit que le placement en dét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler quelques faits. Au cours de l'été 2003, plusieurs crimes sexuels sont commis. Au mois de novembre de la même année, Nicolas Sarkozy provoque un véritable tollé au sein de son propre parti en exprimant, au cours d'une émission de télévision, son souhai...

C'est un amendement de coordination.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Selon l'article 2, « il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction sans que les conditions de la récidive légale ne soient remplies. (...) « Les peines prononcées pour des infractions commises en situation de réitération se cumulent s...

Mais si !

Il s'agit d'un amendement de suppression. En effet, les dispositions de l'article relèvent du domaine réglementaire et n'ont pas leur place dans un texte de loi.

Notre proposition étant rigoureusement identique à celle de la commission, je n'ai rien à ajouter.

La proposition de loi de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, examinée par notre assemblée en 2001, prévoyait la création d'un contrôle général des prisons, autorité chargée de contrôler l'état, l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires ainsi que les conditions de vie carcérales et les conditions de travail des ...

Je maintiens le mien également !

L'article 132-30 du code pénal prévoit que le sursis simple ne peut être ordonné que si le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits, à une peine de réclusion ou d'emprisonnement pour un crime ou un délit. En revanche, le code pénal ne prévoit pas de limite quant au nombre de sursis avec mise à l'épreuve, ou SM...