Interventions de Charles Gautier

Il s'agit du même argumentaire que pour l'amendement précédent.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rappeler que ce texte a été examiné en conseil des ministres le 12 mai 2004, soit voilà plus d'un an. Il a ensuite été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale les 1er, 2, 3, et 8 mars 2005. A cette occasion, l'urgence a été déclarée. J...

Un document du MEDEF se trouve être encore une fois - ce n'est pas une surprise ! - la source de la pensée de la majorité. Des pans entiers de ce texte sont repris dans le projet de loi, tout cela enrobé dans un discours pompeux sur la protection de l'emploi et la sauvegarde des entreprises gérées par des entrepreneurs honnêtes et courageux. ...

Le texte prévoit, tout d'abord, une mesure pour inciter les créanciers à faire à nouveau confiance à l'entrepreneur. Pourquoi pas ? Mais si ses difficultés proviennent d'une erreur de gestion, il n'en saura pas davantage avant qu'après avoir reçu cet argent frais ! De plus, avec ce superprivilège pour les apporteurs d'argent frais, les salaire...

Il est vrai qu'il existe l'AGS, cette fameuse assurance qui prend le relais dans les cas où les salaires ne peuvent pas être payés. Mais cette inversion des rôles est tout à fait choquante. En effet, l'AGS ne doit pas servir à l'entrepreneur pour se décharger du poids des salaires. Un amendement de la commission prend cette éventualité en compt...

Cette mesure a été introduite par l'Assemblée nationale. Le groupe socialiste a demandé des précisions sur l'application de la procédure de licenciement économique applicable avec cet article. Le problème n'est pas l'application ou non du dispositif de licenciement économique ; cela peut, hélas ! parfois être utile pour une entreprise en diffic...

Le droit de la faillite, comme plus généralement le droit des entreprises, ne peut pas être rendu plus efficace sans une réforme en profondeur des tribunaux de commerce. Le fonctionnement des tribunaux de commerce pose en effet un certain nombre de problèmes. Il est urgent de réformer ces instances, qui ne permettent pas toujours transparence e...

C'est donc cela le sujet de la loi !

Au moins, ce n'est pas de la langue de bois ! C'est direct !

Je ne l'ai pas tenu !

Ce n'est pas ce que dit Dassault !

Il dit tout haut ce que vous pensez tout bas !

Indépendamment de son orientation libérale et du déséquilibre qu'elle présente, cette réforme des procédures collectives est mal construite. La création de la procédure de conciliation, qui remplace maladroitement le règlement amiable, crée de l'incertitude juridique là où précisément il fallait clarifier les procédures. Or le projet de loi p...

Et quelques autres !

Le 13 juillet 2000 le Gouvernement de Lionel Jospin promulguait le décret n° 2000-657 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites de la barbarie nazie. Cette mesure avait alors été accueillie très favorablement. Etait ainsi reconnu le caractère particulier et systéma...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je suis tout à fait conscient des précautions qu'il faut prendre pour éviter de créer de nouvelles injustices. Toutefois, j'insiste beaucoup sur l'urgence qu'il y a à apporter des réponses à toutes ces questions. Vous connaissez comme moi la moyenne d'âge des gens qui nous font part de ...

C'est pourtant vrai !

Il est temps !

Ma question s'adresse à M. Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

Travailler plus pour gagner plus ! Tel est le nouveau slogan du Gouvernement, à un moment où la plupart des salariés souffrent de la régression de leur pouvoir d'achat. Mais les Français ne sont pas dupes : ils n'y voient qu'une supercherie, qui aboutira à l'effet inverse. J'en veux pour preuve l'initiative prise dans la précipitation et l'émo...