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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (proposition n° 335, texte de la commission n° 383, rapport n° 382). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° La section 3 du chapitre V du titre Ier du livre VI de la deuxième partie est complétée par un article L. 615-23 ainsi rédigé : « Art. L. 615-23 . – Les art...
L'amendement n° 2, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le titre Ier du livre IV de la deuxième partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III « Ministre en charge de la propriété industrielle « Art. L. 413-2.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le président de la commission.
