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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/10/2013 — Amendement N° 481 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard, Laménie
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : du même article Exposé sommaire : Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième ...
02/10/2013 — Amendement N° 480 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 35 B (Non soutenu)
MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, Hérisson, D. Laurent, Trillard, Laménie
Alinéa 7 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° ter Le début du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 est ainsi rédigé : « Lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la co...
