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Amendement N° 481 2ème rectif. (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 octobre 2013
( amendement identique : 553 )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Guené, Belot, Bizet, Bourdin, Doublet, B. Fournier, Hérisson, D. Laurent, de Legge, Trillard, Laménie.
I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
du même article
Exposé Sommaire :
Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième projet de loi de décentralisation.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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