Contribution économique territoriale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2010, les entreprises bénéficient de la suppression de la taxe professionnelle, qui pesait anormalement sur leurs investissements. Elles sont soumises aux nouveaux impôts créés en remplacement et, en particulier, à la contribution économique territoriale et à ...

Il n’en reste pas moins que, techniquement, le processus n’était pas complet, puisque le Comité des finances locales, consulté 1er juin, n’a rendu qu’un avis partiel et a souhaité en formuler un autre, plus élaboré, pour le 6 juillet prochain. Par ailleurs, les simulations n’ont pu être réalisées que sur les bases de la comptabilité publique, ...

… devant cette hâte suspecte et totalement aberrante à vouloir légiférer en si peu de temps sur un sujet aussi complexe et aussi important pour nos collectivités locales… En réalité, quel était l’objectif de ceux qui, soucieux de la bonne élaboration de la loi, ont voulu cette clause de revoyure ? Nous avons souhaité un temps de réflexion, d’é...

Ils veulent une discussion de fond sur l’aménagement du territoire, sur le partage de ressources à travers une nouvelle forme de péréquation fondée à la fois sur l’ensemble des éléments de richesse, mais aussi sur la réalité des charges, des effets de centralité, pour que nos concitoyens puissent bénéficier équitablement des services au public,...