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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
44 amendements trouvés
17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
12/12/2011 — Amendement N° 121 au texte N° 20112012-160 - Article 7 (Non soutenu)
M. Guené
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , en tenant compte de l’inventaire des besoins recensés tous les deux ans dans chaque département auprès des maîtres d’ouvrage des travaux mentionnés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie Exposé sommaire : Le treizième alinéa prévoit que la répartition annuelle des aides du Face est arrêtée ...
12/12/2011 — Amendement N° 120 au texte N° 20112012-160 - Article 7 (Irrecevable)
M. Guené
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2011 — Amendement N° 119 au texte N° 20112012-160 - Article 7 (Non soutenu)
M. Guené
Alinéa 1 Remplacer les mots : collectivités territoriales pour l’électrification rurale par les mots : autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité pour le développement et l’adaptation de leurs réseaux ruraux. Exposé sommaire : Si la création du FACE remonte à 1937, pour aider à l’époque les collectivités locales à ...
