Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 71, présenté par M. A. Richard, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
L'amendement n° 39, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Je mets aux voix l'amendement n° 39. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Collombat, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier et MM. Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le ...
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Deneux et Mmes Goy-Chavent et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après les mots : « peut être abaissé », la fin du 1° est ainsi rédigée : « à 4500 habitants par la commission départementale de la coopération intercommunale, par une déli...
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Courteau, je dois vous dire que, compte tenu du rythme de la discussion, nous ne pourrons pas terminer l’examen de ce texte au cours de cette séance, que je vais probablement lever vers quatre heures.
Nous avons tenté d’achever la discussion du texte cette nuit, mais le rythme d’examen n’est pas suffisant. Peut-être parviendrons-nous à aller au bout de l’article 5 avant d’arrêter nos travaux. La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Philippe Bas, je tiens à vous dire qu’on me demande d’essayer de prolonger la séance jusqu’à quatre heures et demie.
Sinon, le débat reprendra demain à quatorze heures trente. La parole est à M. Philippe Bas, sur l’article.
Mes chers collègues, compte tenu de l’heure avancée, il me semble peu judicieux d’entamer maintenant l’examen des amendements portant sur l’article 5. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
