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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, après avoir donné acte à Mme Gonthier-Maurin de son rappel au règlement, je vous prie de limiter vos interventions à ce qui relève strictement d’un rappel au règlement. La parole est à M. Claude Domeizel, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.
Cela étant, le reste de la proposition de loi subsiste et le dossier de séance doit être modifié en conséquence. Je vous propose donc que nous suspendions nos travaux, pour les reprendre à vingt-deux heures vingt.
M. le président. Monsieur le sénateur, c’est à moi qu’il appartient de mener les débats. M. Sueur aura tout le loisir de s’exprimer lorsque la séance sera reprise.
Aux termes de l’article 45, alinéa 4, du règlement du Sénat, l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures vingt. La séance est suspendue.
