Contrôle budgétaire

En conclusion, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a considéré que si cette réforme mettait en évidence les difficultés d'application de la RGPP, elle montrait également qu'elles n'étaient pas insurmontables. Il a souhaité qu'elle aboutisse, en maintenant un niveau juste de la réparation due au monde combattant, en réussissant le reclassement...

a précisé que les personnels étaient impliqués dans les comités de suivi crées pour chaque transfert de missions, qui rendaient compte par des rapports périodiques de l'avancement de la réforme.

n'a pas désapprouvé le fait d'intéresser, dans certains cas, les collectivités territoriales aux pénalités financières, ce qui pourrait les inciter à agir promptement, puis M. Christian Gaudin a souhaité connaître les performances comparées de la France en matière d'eau et de déchets.

a également estimé que le système des masses était adapté aux contraintes spécifiques de l'armée. Il a souhaité savoir s'il était possible de disposer d'éléments de comparaison avec d'autres pays européens, afin de connaître les dispositifs retenus, les contraintes étant, par définition, quasiment identiques d'un pays à un autre.

Répondant à une question de M. Charles Guené, M. Jean-Luc Vialla a indiqué que tous les éléments de l'accord entre l'Imprimerie nationale et Carlyle figuraient dans la promesse de vente, y compris la clause de complément de prix.