Table ronde

Les déclarations d'après réforme sont un jeu d'enfant à côté de celles de l'ancienne taxe professionnelle, pour les groupes en tout cas : j'en ai fait l'expérience dans une vie antérieure. Il y a certes une exception : les entreprises d'intérim, secteur sur lequel nous nous étions longuement interrogés lors de la discussion de la loi : vos sugg...

Les déclarations d'après réforme sont un jeu d'enfant à côté de celles de l'ancienne taxe professionnelle, pour les groupes en tout cas : j'en ai fait l'expérience dans une vie antérieure. Il y a certes une exception : les entreprises d'intérim, secteur sur lequel nous nous étions longuement interrogés lors de la discussion de la loi : vos sugg...

Les modalités prévues par le gouvernement étaient plus simples, mais les parlementaires ont voulu coller au terrain et rattacher les éléments de territorialisation que sont les effectifs. Il est vrai qu'en utilisant les déclarations automatisées des données sociales (DADS) on aurait pu faire plus simple... Vous avez critiqué le fait que les en...

Les modalités prévues par le gouvernement étaient plus simples, mais les parlementaires ont voulu coller au terrain et rattacher les éléments de territorialisation que sont les effectifs. Il est vrai qu'en utilisant les déclarations automatisées des données sociales (DADS) on aurait pu faire plus simple... Vous avez critiqué le fait que les en...

Je ne parlais pas spécialement du secteur bancaire. Quelques secteurs étaient dans le collimateur, nous le savons bien...

Je ne parlais pas spécialement du secteur bancaire. Quelques secteurs étaient dans le collimateur, nous le savons bien...

La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même. Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements ...

La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même. Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements ...

Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier,...

Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier,...

Certes, mais la révision des valeurs locatives a essentiellement pour but de permettre leur comparaison, et pas nécessairement l'augmentation des taux. Aujourd'hui, les valeurs locatives ne sont pas comparables d'un endroit à un autre, d'où de réelles distorsions d'une collectivité à une autre pour un même niveau de fiscalité. Le danger, c'est ...

Certes, mais la révision des valeurs locatives a essentiellement pour but de permettre leur comparaison, et pas nécessairement l'augmentation des taux. Aujourd'hui, les valeurs locatives ne sont pas comparables d'un endroit à un autre, d'où de réelles distorsions d'une collectivité à une autre pour un même niveau de fiscalité. Le danger, c'est ...

C'est sans doute pour cette raison que cette réforme est restée dans les tiroirs de M. Charasse !

C'est sans doute pour cette raison que cette réforme est restée dans les tiroirs de M. Charasse !