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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/07/2007 — Amendement N° 145 2ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Guené, Vasselle
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'intitulé du chapitre I bis du titre IV du Livre premier du code général des impôts, les mots : « Impôt de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « Impôt sur le patrimoine et l'épargne ». II. - Il est procédé à la même substitution dans l'ensemble d...
