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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ? On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontal...
Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ? On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontal...
Les échos que vous recevez vous incitent-ils à réfléchir, avec le Parlement, à une modulation de la cotisation minimale de CFE, dans le respect de l'égalité devant l'impôt et des principes constitutionnels ?
Les échos que vous recevez vous incitent-ils à réfléchir, avec le Parlement, à une modulation de la cotisation minimale de CFE, dans le respect de l'égalité devant l'impôt et des principes constitutionnels ?
Les services locaux de l'Etat essaient de clarifier la question. Mais de nombreuses collectivités ont tenté de « se refaire » grâce à la cotisation minimale. Or, appliquée sans discernement, avec des augmentations excessives, celle-ci bouscule les équilibres, au préjudice des TPE.
Les services locaux de l'Etat essaient de clarifier la question. Mais de nombreuses collectivités ont tenté de « se refaire » grâce à la cotisation minimale. Or, appliquée sans discernement, avec des augmentations excessives, celle-ci bouscule les équilibres, au préjudice des TPE.
Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.
Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.
Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Ima...
Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Ima...
Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit ...
Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit ...
