Constitution

Je vous remercie. Le règlement du Sénat prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition lorsque la mission résulte de l'usage de son droit de tirage par un groupe. Je suis saisi, pour la fonction de rapporteur, de la candidature de Mme Michelle Demessine. Mme...

Je vous remercie. Le règlement du Sénat prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition lorsque la mission résulte de l'usage de son droit de tirage par un groupe. Je suis saisi, pour la fonction de rapporteur, de la candidature de Mme Michelle Demessine. Mme...

Toutes mes félicitations. Afin de refléter la composition du Sénat, nous allons désigner un vice-président pour chaque groupe encore non représenté au bureau, ainsi qu'un vice-président supplémentaire pour le groupe non encore représenté ayant les effectifs les plus importants. MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Caffet et Yves Daudigny, Aymeri ...

Toutes mes félicitations. Afin de refléter la composition du Sénat, nous allons désigner un vice-président pour chaque groupe encore non représenté au bureau, ainsi qu'un vice-président supplémentaire pour le groupe non encore représenté ayant les effectifs les plus importants. MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Caffet et Yves Daudigny, Aymeri ...

Je vous propose d'entamer nos travaux le mercredi 2 avril après-midi. Nous confirmerons l'horaire ultérieurement. Il nous faudra définir le périmètre des exonérations, certaines étant générales et d'autres géographiques. Elles représentent, selon la définition retenue, d'une vingtaine à une quarantaine de milliards d'euros. Je doute que nous p...

Je vous propose d'entamer nos travaux le mercredi 2 avril après-midi. Nous confirmerons l'horaire ultérieurement. Il nous faudra définir le périmètre des exonérations, certaines étant générales et d'autres géographiques. Elles représentent, selon la définition retenue, d'une vingtaine à une quarantaine de milliards d'euros. Je doute que nous p...

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine...

Cette mission nous offre en tout cas l'occasion de dresser un état des lieux des masses en jeu et des types de systèmes qui existent ou qui sont proposés : exonérations Fillon, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), TVA sociale, que l'on peut appeler plus simplement TVA emploi, ou les propositions de M. Dassault. Cette semaine...

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçu...

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçu...

Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.

Si nous pouvons établir un état des lieux des masses, des systèmes, des règles juridiques, ce sera déjà intéressant.

Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.

Nous leur poserons la question. Il nous faudra enfin déterminer la date à laquelle la mission devra terminer ses travaux, d'ici l'été.