Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a constaté que dans la plupart des Parlements européens où la décision a été prise de privilégier et de rendre publics les débats en commission, le travail en séance plénière s'est considérablement réduit. Or, telle n'est pas la démarche suivie dans le cadre de la révision constitutionnelle. Le risque est dès lors réel que l'on assiste à un déd...
