Les amendements de Charles Guené pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’ai reçu avis de la démission : - de M. François Grosdidier, comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ; - de M. Louis-Constant Fleming, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. J’informe le Sénat que ...