Régulation économique outre-mer

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer (texte de la commission n° 90, rapport n° 89). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’invite chacun à faire preuve de concision, car je suis tenu de lever la séance à une heure. Si nous n’avions pas alors achevé l’examen de ce texte, je serais contraint de renvoyer la suite de la discussion à une date que je ne peux pas préciser en cet instant. Dans la suite de la discussion générale...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre pa...

Sur les articles 1er à 5, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il ». La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 5 bis B à 6 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, lorsque les pouvoirs publics décident d’une baisse de la fiscalit...

Sur les articles 7 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : Dans les départements d’outre-mer insérer les mots : et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 11 ter à 11 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 16 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière 2° Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « b) Au sixième alinéa du II, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». 3° Alinéa 23 Remplacer la mention : b par la mention : c La pa...

Sur l’article 11 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je donne la parole à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendem...