Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (proposition de loi n° 188 [20...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi, par Mme Garriaud-Maylam et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme jour...

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption160Contre 180Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par MM. Cléach, Lecerf, Retailleau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 17 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption157Contre 183Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Je vous informe cependant, mes chers collègues, que je devrai suspendre la séance à onze heures cinquante-cinq pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et aux fonctionnaires du Sénat morts pour la France.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 1er. La parole est à M. Michel Teston, sur l'article.