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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après le mot : socio-économique insérer les mots : et environnementale La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 8, présenté par M. Fortassin, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : et les organismes de sécurité sociale par les mots : , les organismes de sécurité sociale et les réseaux consulaires. La parole est à M. François Fortassin.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Trucy, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre délégué.
