Les amendements de Charles Guené pour ce dossier

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Par lettre en date du 23 octobre 2013, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe UDI-UC exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’U...