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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article 29 decies. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UMP, l’autre du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je rappelle que le tableau annexé a été inséré avec l’article 29 terdecies. L’amendement n° 10, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le résultat du scrutin pour l’élection à l’Assemblé...
L’amendement n° 8, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Lorsqu’un candidat susceptible d’être proclamé élu comme conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger n’a pas été élu c...
L’amendement n° 11, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le bureau de recensement général des votes est présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, ou par ...
L’amendement n° 12, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : de l’article insérer les mots : 29 unvicies ou celles de l’article Cet amendement a été précédemment retiré. Je mets aux voix l’article 29 tervic...
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 33 bis
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Duvernois, Mme Kammermann et MM. Ferrand, Cantegrit et del Picchia, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Des sénateurs représentant les Français établis hors de France ; La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 33 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UMP, l’autre du groupe socialiste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 33 bis
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 33 bis
Voici le résultat du scrutin n° 287 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ; Cet amendem...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 288 : Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. § La parole est à Mme la ministre déléguée.
