Réforme ferroviaire

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les terminaux et infrastructures de services dévolus aux services de marchandises, appartenant à l’État et gérés par SNCF Mobilités, sont, à la...

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise...

Je mets aux voix l'amendement n° 42. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 220 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 74, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement représenté au conseil de surveillance de la ...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les salariés issus de Réseau ferré de France conservent les droits individuels résultant des conventions ou accords qui leur étaient applica...

L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : six mois par les mots : dix-huit mois La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 187, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : II à IV par les références : II et III La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 178, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2015 et jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles, la représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe public...

L'amendement n° 184, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Remplacer les références : par les références : 5° à 8° du I La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 40, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement faisant état des économies réalisées suite à la mise en œuvre de la réforme ferroviair...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.