Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, présentée par M. Yves Détraigne (proposition n° 605, résultat des travaux de la commission n° 638, rapport n° 637). Dans la discussion générale, la parol...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme Klès et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'une motion n° 12. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administrat...

Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la motion n° 12, tendant au renvoi à la commission.

En conséquence, le renvoi à la commission de la proposition de loi est ordonné. La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.