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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2013 — Amendement N° I-216 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Rejeté)
MM. Reichardt, Carle, G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Doublet, Dulait, Savary, Mme Troendlé, M. Guené
Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'alinéa 30 de l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014 réduit les ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat de 35 000 euros, en abaissant le plafond du montant de la taxe affectée à ce réseau. L'actuel plafond de 280 000 euros est remplacé par un nouveau plafon...
21/11/2013 — Amendement N° I-361 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Des Esgaulx, MM. de Montgolfier, Marini, Delattre, du Luart, Mme Keller, MM. Trucy, Karoutchi, de Legge, Dallier,...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’articl...
