Loi de finances pour 2014

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances pour 2014 (projet n° 229, rapport n° 235). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux afin de permettre à la commission des finances de se réunir pour examiner la motion tendant à opposer la question préalable, déposée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC. Monsieur le président de la commission, de combien de temps ...

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° I-7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° I-7, tendant à opposer la question préalable et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du rè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2014 est rejeté.

M. Charles Guené. À vrai dire, je suis un peu ennuyé, car la joute entre M. le ministre et M. le président de la commission des finances m’a enlevé l’un de mes arguments !

Nous savons que des efforts sont nécessaires, même si nous ne les envisageons pas de gaieté de cœur. Le raisonnement de M. le président de la commission des finances m’a paru assez convaincant, mais il faut admettre, monsieur le ministre, que vous vous êtes vous aussi montré habile.

Si nous reconnaissons que des efforts sont nécessaires, nous déplorons que le Gouvernement agisse sans concertation. Par ailleurs, M. Germain m’a surpris : d’habitude si mesuré, il a prétendu que la réforme de la taxe professionnelle avait encore aggravé la situation.

Si je demandais à M. le ministre son avis sur ce point, je ne suis pas sûr qu’il serait d’accord avec notre collègue. En tout cas, pour avoir suivi cette réforme de très près, je puis vous assurer que, s’il en est une qui a été préparée dans la concertation, c’est bien celle-là ! Du reste, le Gouvernement n’a pas trop à s’en plaindre : l’État a...

La remarque formulée par le président Marini précédemment peut être reprise ici. L'amendement limite les effets pervers du plafonnement, mais c'est le plafonnement qui pose problème.

Mon département, château d'eau de la France, compte trois agences de bassin. Elles n'ont pas encore arrêté leurs programmes pour les années à venir car elles manquent de visibilité sur leur financement. De plus des retards importants ont été pris dans les secteurs ruraux et ils s'aggraveront si l'on ponctionne la trésorerie. Il est vrai que si ...

Jusqu'en 2013, la mission « Conseil et contrôle de l'État » se composait de trois programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil économique, social et environnemental » (CESE). Elle s'enrichit dans ce projet de loi de finances d'un programme « Haut Con...

L'indicateur que mentionne Joël Bourdin est la conséquence du nouveau système de pénalités infligées aux absents. Il produit ses effets et suscite des espoirs pour l'année à venir. Souhaitez-vous le généraliser et l'appliquer ici ? Je suis plus proche de la position de Jean-Claude Frécon que de celle de Vincent Delahaye. Le président Delevoye...