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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois n° 2010–837 et n° 2010–838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis ce jour un vote favorable (17 voix pour, 0 voix contre et 4 bulletins blancs) à la nomination de M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d’...
