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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 136, présenté par MM. P. Dominati et de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : dixième par le mot : vingtième II. - Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dixième La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 76, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu’il s’agit d’un crime pour lequel aucune peine d’amende n’est prévue à...
L'amendement n° 78, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l’article 131-39 du code pénal, le mot : « cinq » est remplacé par le mo...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 68 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier al...
L'amendement n° 43, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article 435-9 du code pénal, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Toute personne...
L'amendement n° 123, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 495-7 du code de procédure pénale, la référence : « à l’article 495-16 » est remplacée par les références : « aux articles 321-1, 321-2, 324-1, 324...
L'amendement n° 81, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 324-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'origine des biens et revenus est présumée illicite. » Cet amendement a été retiré. L'amendement n° 44, pré...
L'amendement n° 58, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À l’article 324-3 du code pénal, les mots : « jusqu’à la moitié de » sont remplacés par le mot : « à ». La parole est à M. Éric Bocquet.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye et Arthuis. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Fortassin, Baylet, Chevènement et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 143 est pr...
L'amendement n° 143 n'est pas soutenu. La parole est à M. François Marc, pour présenter l’amendement n° 147.
En conséquence, l'article 2 ter est supprimé et l'amendement n° 59, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas. La suite de la discussion est...
