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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (proposition n° 755, texte de la commission n° 781, rapport n° 780). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Charon. L’amendement n° 3 est présenté par M. Pozzo di Borgo. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 261 est ainsi modifié : a) À la première phrase du deuxième ali...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Charon. L'amendement n° 4 est présenté par M. Pozzo di Borgo. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Charon, pour présenter l'amendement n° 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
