Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous confirme que, pour la cohérence de notre débat, nous achèverons la discussion générale commune avant la suspension du dîner, qui devrait intervenir vers vingt heures quinze. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à Mme Caroline Cayeux. §

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. La parole est à M. le président de la commission.