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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Printz, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : crapuleuse ou politique La parole est à Mme Gisèle Printz.
L'amendement n° 1 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
