Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des finances, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, présentée par M. François Marc et Mme Michèle André (proposition n° 812 [2012-2013], texte de la commission n° 10, rapport n° 9). Dans la disc...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?... En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat a adopté à l’unanimité des présents. §

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.