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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
29 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (projet n° 71, résultat des travaux de la commission n° 96, rapport n° 95, avis n° 76, rapport d’information n° 90). Dans la discussion des ...
Je suis saisi de six amendementsfaisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 351 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Gonthier-Maurin, M. Courteau et Mmes Génisson, Printz, Sittler, Cartron, D. Michel, Bouchoux et Meunier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : chaque génération rédiger ainsi la fin de ce...
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : l’égalité par les mots : la réduction des écarts de rémunération La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour par les mots : l’amélioration du niveau de vie de La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 36, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : leur permettant de vivre dignement La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 247, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À cette fin, la Nation se donne comme objectif de combler les écarts de pensions, ...
La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° 422, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : chaque génération rédiger ainsi la fin de cet alinéa : par l'égalité des pensions entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelle...
Pour la clarté du débat, j’indique que si l’amendement n° 422 est adopté, les amendements n° 351 rectifié bis, 17, 28 et 36 deviendront sans objet ; ne resteront en discussion que les amendements n° 247 et 20. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° 351 rectifié bis, 17, 28 et 36 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 247.
L'amendement n° 248, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 642-8 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 642-8. - Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager mises en place avant la date d'entrée en vigueur de la...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 358, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Dini, MM. Roche et Amoudry, Mme Jouanno, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « A...
L'amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au...
L'amendement n° 34, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le financement du régime de retraite par répartition est assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au s...
L'amendement n° 29, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : La pérennité financière du par le mot : Le La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Les amendements n° 249 et 393 sont identiques. L'amendement n° 249 est présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du gr...
L'amendement n° 38, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour ce faire, un décret précise les modalités par lesquelles la part patronale des cotisations sociales est...
L'amendement n° 37, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La pérennisation des régimes de retraite par répartition nécessite la mise en œuvre d’une politique permettant d’instaurer u...
L'amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’une juste répartition des richesses tirées de l’activité économique, et notamment par l’élargissement de l’assiette des coti...
Je mets aux voix l'amendement n° 358. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
