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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
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Conformément aux dispositions de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, la commission des finances, lors de sa réunion du mercredi 23 octobre 2013, a émis un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Marie Leveaux aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Acte est donné de ce...
