Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai raccourci mon déjeuner pour lire le document qui nous a été transmis par le Gouvernement. Je me suis particulièrement attaché aux propositions relatives aux collectivités locales. Page 38 on peut lire que, « à moyen terme, l'association des collectivités locales au retour progressif à l'équilibre des comptes publics impliquerait la poursui...
Je remercie le rapporteur général de son exposé. Nous commençons à être familiers de ce genre de document. Le nouveau cap est encourageant. Je m'interroge toutefois sur les efforts demandés aux collectivités locales : les 11 milliards d'euros d'économies sont censés provenir de la stabilisation des dépenses au niveau de l'inflation, d'une part,...
Le Gouvernement compte sur la réorganisation territoriale pour supprimer les doublons, mais je ne vois pas comment une telle réforme pourrait engendrer des économies d'ici 2017. Bref, ces 11 milliards d'euros proviennent-ils de la réduction des dotations ou correspondent-ils à une réduction des dépenses ou aux gains attendus de la réorganisatio...
