Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (texte de la commission n° 691, rapport n° 690). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ...

Madame Benbassa, je vous propose de laisser pour l’instant la place à la tribune à l’orateur suivant, le temps que vous retrouviez votre voix.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amende...

Sur les articles 1er à 7 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture, La parole est à Mme la garde des sceaux.

Sur les articles 7 ter à 19, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Hormis les cas prévus par le II du présent article, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er octobre 2014. II. – Les articles 6, 7 bis, 7 ter, 16, 17, 17 ter, 18 et 18 quater de la présente lo...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après la deuxième occurrence du mot : articles insérer la référence : 12 bis, II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Les articles 12 et 12 bis par les mots : L’article 12 III. – Alinéa 3 Supprimer la référence : , 12 bis La parole...

La commission s’est déjà exprimée. Le vote est réservé. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 4° À la fin du premier alinéa du VII, les mots : « de l’article 30 est ainsi rédigé » sont remplacés par les mots : « et le cinquième alinéa de l’article 30 so...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je donne la parole à M. André Reichardt, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, dont l’intitulé est désormais ainsi rédigé : « Projet de loi relatif à l’individu...