Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Il s'agit moins d'une explication de vote que d'une proposition, monsieur le président. Pourquoi en effet ne pas sous-amender l'amendement n° 154 rectifié pour préciser que le Gouvernement présentera un autre projet de loi fixant les conditions de réversibilité dans des sites ayant déjà fait l'objet d'expérimentations ?

Conformément à ce que j'avais annoncé plus tôt dans le débat, et pour donner satisfaction à M. Longuet, je propose en effet ce sous-amendement à l'amendement n° 154 rectifié.

Certains auraient souhaité que la rédaction de l'article 8 soit plus précise, je le comprends, mais, personnellement, elle me satisfait. En effet, le Gouvernement devant présenter au Parlement un projet de loi fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage et toute autorisation de création du centre devant garantir cette réver...

Je voulais également revenir sur l'amendement n° 69 de Mme Voynet et intervenir en explication de vote sur l'article 8. Cet amendement aborde un sujet intéressant, surtout pour nous qui sommes en contact avec les populations. Comme je l'ai dit hier lors de la discussion générale, je n'ai pas tout à fait la même lecture que celle qui a été fait...

Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement, durant une période de dix années, des projets structurants, dans les domaines de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie, vers les départements concernés par le GIP prévu à l'article 9. En effet, il est absolu...

Durant cette période de dix ans, le Gouvernement devra examiner en priorité les candidatures présentées par le GIP pour les projets ayant déjà été annoncés. Cet amendement permet de ne pas déroger au caractère réglementaire de telles décisions d'installation. En outre, il s'agit non pas d'une injonction, mais d'une sorte d'obligation d'informa...

Bruno Sido m'a devancé en abordant certains points que je comptais évoquer. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, comme vous l'aviez bien compris, monsieur le ministre. J'avais cependant consenti un effort important de rédaction, en élaborant une formulation mesurée, afin que vous puissiez l'accepter) Nous sommes presque parvenus à un ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord exprimer, en tant que parlementaire d'un des départements concernés de très près, la Haute-Marne, la satisfaction que me procure, par sa qualité, le projet de loi qui nous est soumis. Nous pouvons tous nous féliciter du délai que celui-ci nous accord...

...mais vous aurez la possibilité de vous prononcez sur la pertinence de procéder par décret, comme l'a dit Bruno Sido à l'instant. Ma seconde préoccupation concerne le dispositif d'aménagement et de développement du territoire concerné par le laboratoire et le futur site de stockage. Je crois pouvoir affirmer que l'ensemble des acteurs et de...