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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (proposition n° 651, texte de la commission n° 683, rapport n° 681). Nous en sommes parvenus à la discussion du texte de la commis...
L'amendement n° 1, présenté par M. Teston, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne Remplacer le mot : Vice-président par les mots : Président délégué La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 222 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le rapporteur.
