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Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, votre audition termine le cycle de nos travaux consacrés à l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations avec une question importante : celle du financement de cette politique dans une période où les ressources budgétaires sont rares. Les allègements de cotisations obéissent à un principe de compensation fixé dans l...
Monsieur le ministre, votre audition termine le cycle de nos travaux consacrés à l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations avec une question importante : celle du financement de cette politique dans une période où les ressources budgétaires sont rares. Les allègements de cotisations obéissent à un principe de compensation fixé dans l...
Vous soulignez la nécessité de suivre l'utilisation du Cice, mais dès lors que les entreprises ne ciblent pas précisément l'utilisation de ce crédit d'impôt, dès lors qu'il est fondu dans les comptes de l'entreprise, ne craignez-vous pas que ce suivi ne devienne le théâtre de quiproquos ?
Vous soulignez la nécessité de suivre l'utilisation du Cice, mais dès lors que les entreprises ne ciblent pas précisément l'utilisation de ce crédit d'impôt, dès lors qu'il est fondu dans les comptes de l'entreprise, ne craignez-vous pas que ce suivi ne devienne le théâtre de quiproquos ?
