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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour avoir fait partie des personnes qui ont alerté l'État dans les années 2003-2005 et avoir créé l'un des premiers Relais de services aux personnes (RSP), il me semble que les MSAP améliorent davantage le ressenti que la réalité sur le terrain, car les personnes ont du mal à s'en servir. Il faut en effet un nombre important d'acteurs dans les...
Réaliser trois très grandes intercommunalités dans un département très rural met ce département en position délicate pour mutualiser l'ingénierie, surtout s'il a longtemps laissé ces intercommunalités gérer ces questions. De plus, elles disposent maintenant de la compétence eau, assainissement, GEMAPI. Jean-Michel Thornary, commissaire généra...
Êtes-vous associés, dans le cadre de la réforme de la DGF, au traitement fiscal de la dotation des centres-bourgs ? Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Je commencerai par répondre à Madame Giraud. La relation entre les services de l'État (les Préfets, les sous-préfets, etc.) est importante, mais la situation...
