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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est effectivement un travail que nous menons actuellement à la commission des Finances et auquel je participe en tant que rapporteur spécial sur les collectivités territoriales. Le sujet est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de finances, et nous connaitrons donc très rapidement les nouvelles règles de répartition de la rés...
Je vous remercie, Monsieur le président. Tout d'abord, je souhaiterais indiquer aux collègues qui nous ont récemment rejoints combien une « culture de la transversalité » est aux fondements du travail de notre Délégation. Je voudrais, par ailleurs, intervenir sur deux sujets très différents, qui ont déjà été évoqués par certains d'entre nous...
