Les amendements de Charles Guené pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », j'ai participé à la fois aux réflexions de ce groupe de travail et aux travaux du comité des finances locales et j'ai été entendu par la mission d'Alain Richard et de Dominique Bur. Sur la question de savoir s'il était opportun ou non de prendre p...