Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Dans l’esprit, je suis favorable à l’ensemble de ces amendements, y compris à celui qui vient d’être retiré, mais je pense que la véritable question que nous devons nous poser est de nature juridique : la future agence aura-t-elle une dimension « in house », si j’ose dire ? Le champ d’intervention d’un organisme peut se borner à la seule...